Politique de confidentialité
Cet avis explique quelles données personnelles nous collectons lorsque vous utilisez passportdigital.eu, pourquoi nous les traitons et quels droits vous en avez au titre du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.
Dernière mise à jour:
Qui est responsable de vos données
Les mentions légales de l'exploitant n'ont pas encore été renseignées. Cette politique reste incomplète tant qu'elles ne le sont pas.
Contact pour les questions de confidentialité: hello@passportdigital.eu
Autorité de contrôle: Autorité de protection des données / Gegevensbeschermingsautoriteit (Belgium) — Rue de la Presse 35, 1000 Brussels
Quelles données nous collectons
Nous ne collectons que ce qui est nécessaire au fonctionnement du scanner de conformité et à notre réponse. Aucun compte n'est à créer et aucun profil n'est constitué à votre sujet.
- Depuis le scanner : nom de votre société, adresse e-mail, site web, pays, numéro de TVA, numéro d'immatriculation, nombre de gammes de produits et vos réponses au questionnaire.
- Depuis le formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail, l'objet et le message.
- Lors d'un achat : la référence de votre paiement Stripe. Vos données bancaires sont saisies directement chez Stripe et n'atteignent jamais nos serveurs.
- Uniquement avec votre consentement : des données de mesure d'audience sur votre usage du site.
Pourquoi nous les utilisons, et sur quelle base légale
- Pour réaliser votre analyse et vous livrer le rapport acheté — exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Pour répondre aux questions que vous nous adressez — notre intérêt légitime à traiter les demandes (art. 6.1.f).
- Pour respecter nos obligations comptables et fiscales liées aux achats — obligation légale (art. 6.1.c).
- Pour mesurer l'usage du site — votre consentement, révocable à tout moment (art. 6.1.a).
Avec qui nous partageons vos données
Nous ne vendons pas vos données et ne les partageons pas à des fins publicitaires. Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent les données uniquement sur nos instructions :
| Service | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement du site | EU / US |
| Neon | Stockage des résultats et des rapports | EU |
| Stripe | Traitement des paiements par carte | EU / US |
| Resend | Envoi des rapports et notifications | EU / US |
| Google Analytics | Mesure d'audience (uniquement avec votre consentement) | EU / US |
| Microsoft Clarity | Enregistrements de session et cartes de chaleur (uniquement avec votre consentement) | EU / US |
Transferts internationaux
Certains de nos prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Le cas échéant, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par les garanties supplémentaires appliquées par ces prestataires.
Combien de temps nous les conservons
- Analyses n'ayant donné lieu à aucun achat : 12 mois, puis suppression.
- Achats et rapports générés : pendant les durées de conservation comptables et fiscales applicables.
- Messages du formulaire de contact : 24 mois.
- Votre choix en matière de cookies : conservé dans votre navigateur jusqu'à ce que vous l'effaciez ou le modifiiez.
Vos droits
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l'adresse de contact indiquée ci-dessus. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays.
- Accéder à une copie des données que nous détenons sur vous.
- Faire rectifier des données inexactes.
- Faire supprimer vos données.
- Limiter le traitement ou vous y opposer.
- Recevoir vos données dans un format portable.
- Retirer votre consentement à la mesure d'audience à tout moment, sans effet sur le passé.
Sécurité
Les données transitent par des connexions chiffrées et sont stockées dans une base de données infogérée, dont l'accès est limité à ce qui est nécessaire à l'exploitation du service. Les paiements sont intégralement gérés par Stripe, prestataire certifié PCI DSS niveau 1.
Modifications de cette politique
Si nous modifions notre traitement des données personnelles, nous mettrons à jour cette page et la date indiquée ci-dessus. Si le changement porte sur ce que vous aviez accepté, nous vous le redemanderons.